1. Le présent arrêté établit des exigences relatives aux processus aboutissant à la mise à disposition des données et des informations aéronautiques. La fourniture des informations spécifiques aux besoins de la défense est hors du champ d'application du présent arrêté et est définie par une instruction du directeur de la circulation aérienne militaire.
ARRÊTÉ du 23 mars 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2015 au 27 janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 23 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030421007
Texte parentLEGITEXT000030420994
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