ARRÊTÉ du 23 mars 2015 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 23 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030421031

Texte parentLEGITEXT000030420994

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 juin 2008 modifié relatif aux services d'information aéronautique, l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique et l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 3 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Annexe
Arrêté du 28 novembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 L'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique est abrogée.

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