Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2018 au 27 janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Aux fins du présent arrêté, les définitions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique s'appliquent.
2. Les termes techniques relatifs aux informations et aux données aéronautiques utilisés dans le présent arrêté sont à comprendre au sens de l'annexe 15 et du règlement (UE) n° 73/2010 susvisé.
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