Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015
2. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www. cnis. fr).
3. 1. Enquête d'intérêt général et obligatoire 1. A-Enquête d'initiative nationale
4. ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
5. PÉRIODICITÉ
6. PRODUCTEURS (*)
7. Enquête communautaire sur l'innovation (CIS-Community Innovation Survey)
8. Biennale
9. INSEE
10. (*) Voir liste des producteurs.
11. Producteur
12. SIGLE DU PRODUCTEUR
13. INTITULÉ DU PRODUCTEUR
14. MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant
15. INSEE
16. Institut national de la statistique et des études économiques
17. Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 : art. null