Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2015 au 23 mai 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 21 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030424321
Texte parentLEGITEXT000030424302
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 mars 2015 (version du 2 avril 2015)Légifrance →
1. Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 15 avril 2015 les plans de gestion établis en application des articles L. 921-5 et R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.
2. Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et les zones suivantes :
3. - sole VIII a, b ;
4. - sole VII d et VII e ;
5. - Eéglefin VII b-k ;
6. - merlu toutes zones ;
7. - baudroie hors zone VI ;
8. - maquereau.
9. Les plans doivent par ailleurs spécifier en particulier les mesures de gestion mises en œuvre par les organisations de producteurs afin de suivre la consommation des de minimis dans le cadre de l'obligation de débarquement.
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