Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030424323
Texte parentLEGITEXT000030424302
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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