ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 24 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030424383
Texte parentLEGITEXT000030424379
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 19 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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