Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030424425
Texte parentLEGITEXT000030424412
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mai 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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