1. L'arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est abrogé.
ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2015 au 23 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 24 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030425629
Texte parentLEGITEXT000030425619
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