1. Les annexes 1, 2, 3 et 4 relatives aux quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français au titre du règlement R (CE) n° 1342/2008 (règlement cabillaud), de l'arrêté susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 23 mars 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 23 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030427396
Texte parentLEGITEXT000030427369
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