1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 30 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030427419
Texte parentLEGITEXT000030427412
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