Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2014 (version du 3 avril 2015)Légifrance →
1. Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :
2. - installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement ;
3. - pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions de certains articles de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-10 du code de l'environnement.
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