Arrêté du 13 mars 2015 modifiant le montant des indemnités allouées au président du collège de l'Autorité des normes comptables

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 2011-49 du 12 janvier 2011 relatif au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2011 fixant les montants des indemnités allouées au président, aux membres du collège et aux membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables,