Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030436674
Texte parentLEGITEXT000030436672
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2011 susvisé, les mots : « établi en référence au montant maximum prévu pour un emploi de chef de service d'administration centrale en application du décret du 9 avril 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « fixé à 11 000 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 janvier 2011 : art. 1
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