Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2015 figurent en annexe au présent arrêté. Pour les corps des attachés d'administration hospitalière, des adjoints administratifs, des dessinateurs, des conducteurs ambulanciers, des personnels ouvriers, des agents de maîtrise, des infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des infirmiers en soins généraux et spécialisés et pour les grades d'aides-soignants de classe supérieure et de classe exceptionnelle, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2015 et 2016. Pour les autres corps, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2015,2016 et 2017. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. 1