Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CORPS ET GRADE
3. TAUX APPLICABLE PAR ANNÉE
4. 2015
5. 2016
6. 2017
7. Filière administrative
8. Corps des attachés d'administration hospitalière
9. Attaché principal
10. 10 %
11. 10 %
12. Non défini
13. Corps des adjoints des cadres hospitaliers
14. Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
15. 13 %
16. 13 %
17. 13 %
18. Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
19. 11 %
20. 11 %
21. 11 %
22. Corps des assistants médico-administratifs
23. Assistant médico-administratif de classe supérieure
24. 8 %
25. 8 %
26. 8 %
27. Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
28. 8 %
29. 8 %
30. 8 %
31. Corps des adjoints administratifs
32. Adjoint administratif de 1re classe
33. 6 %
34. 6 %
35. Non défini
36. Adjoint administratif principal de 2e classe
37. 9 %
38. 9 %
39. Non défini
40. Adjoint administratif principal de 1re classe
41. 9 %
42. 9 %
43. Non défini
44. Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
45. Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef
46. 13 %
47. 13 %
48. 13 %
49. Filière ouvrière et technique
50. Corps des dessinateurs
51. Dessinateur chef de groupe
52. 5 %
53. 5 %
54. Non défini
55. Dessinateur principal
56. 13 %
57. 13 %
58. Non défini
59. Corps des conducteurs ambulanciers
60. Conducteur ambulancier de 1re catégorie
61. 6 %
62. 6 %
63. Non défini
64. Conducteur ambulancier hors catégorie
65. 5 %
66. 5 %
67. Non défini
68. Corps des personnels ouvriers
69. Ouvrier professionnel qualifié
70. 6 %
71. 6 %
72. Non défini
73. Maître ouvrier
74. 10 %
75. 10 %
76. Non défini
77. Maître ouvrier principal
78. 15 %
79. 15 %
80. Non défini
81. Corps de la maîtrise ouvrière
82. Agent de maîtrise principal
83. 10 %
84. 10 %
85. Non défini
86. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
87. Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
88. 10 %
89. 10 %
90. 10 %
91. Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
92. 18 %
93. 15 %
94. 15 %
95. Psychologues
96. Corps des psychologues
97. Psychologue hors classe
98. Non défini
99. Non défini
100. Non défini
101. Filière soins
102. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers
103. Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure
104. Non défini
105. Non défini
106. Non défini
107. Aide-soignant de classe supérieure
108. 10 %
109. 10 %
110. Non défini
111. Aide-soignant de classe exceptionnelle
112. 15 %
113. 15 %
114. Non défini
115. Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
116. Infirmier de classe supérieure
117. 20 %
118. 20 %
119. Non défini
120. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
121. Infirmier en soins généraux deuxième grade
122. 11 %
123. 11 %
124. Non défini
125. Filière de rééducation
126. Corps des pédicures-podologues
127. Pédicure-podologue de classe supérieure
128. 15 %
129. 15 %
130. 15 %
131. Corps des masseurs-kinésithérapeutes
132. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
133. 12,5 %
134. 12,5 %
135. 12,5 %
136. Corps des ergothérapeutes
137. Ergothérapeute de classe supérieure
138. 12 %
139. 12 %
140. 12 %
141. Corps des psychomotriciens
142. Psychomotricien de classe supérieure
143. 15 %
144. 15 %
145. 12 %
146. Corps des orthophonistes
147. Orthophoniste de classe supérieure
148. 15 %
149. 15 %
150. 15 %
151. Corps des orthoptistes
152. Orthoptiste de classe supérieure
153. 15 %
154. 15 %
155. 15 %
156. Corps des diététiciens
157. Diététicien de classe supérieure
158. 13 %
159. 13 %
160. 13 %
161. Filière médico-technique
162. Corps des manipulateurs en électroradiologie médicale
163. Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure
164. 15 %
165. 14 %
166. 12 %
167. Corps des techniciens de laboratoire médical
168. Technicien de laboratoire médical de classe supérieure
169. 15 %
170. 15 %
171. 15 %
172. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
173. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
174. 14 %
175. 12 %
176. 12 %
177. Filière socio-éducative
178. Corps des conseillers en économie sociale et familiale
179. Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure
180. 15 %
181. 15 %
182. 15 %
183. Corps des éducateurs techniques spécialisés
184. Educateur technique spécialisé de classe supérieure
185. 15 %
186. 15 %
187. 15 %
188. Corps des éducateurs de jeunes enfants
189. Educateur de jeunes enfants de classe supérieure
190. 15 %
191. 15 %
192. 15 %
193. Corps des animateurs
194. Animateur principal 1re classe
195. 10 %
196. 10 %
197. 8 %
198. Corps des moniteurs-éducateurs
199. Moniteur-éducateur principal
200. 10 %
201. 10 %
202. 8 %
203. Sages-femmes des hôpitaux
204. Corps des sages-femmes des hôpitaux
205. Sage-femme des hôpitaux du second grade
206. 20 %
207. 15 %
208. 10 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe