Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 4 février 2015 (version du 4 avril 2015)Légifrance →
1. Liste des personnels concernés
2. Corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels
3. 1° Liste des corps :
4. - attachés d'administration de l'Etat ;
5. - ingénieurs de l'industrie et des mines ;
6. - personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
7. - contrôleurs des finances publiques ;
8. - secrétaires administratifs des administrations de l'Etat ;
9. - adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
10. 2° Liste des emplois fonctionnels :
11. - chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.