1. Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 18,39 % pour l'exercice 2014.
ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 24 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030437173
Texte parentLEGITEXT000030437166
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