Texte publié au Journal officiel
1. La commune d'Aubière (63014) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
2. La commune d'Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
3. Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Ce que cet article a modifié
La commune d'Aubière (63014) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune d'Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null