Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-379 du 1er avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030437225
Texte parentLEGITEXT000030437212
Référencearticle 3 du décret n°2015-379 du 1er avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. La commune de Loisey-Culey (55298) est supprimée du groupe D.
3. La commune de Culey (55138) est classée dans le groupe D.
4. La commune de Loisey (55298) est classée dans le groupe D.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null
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