Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. La commune de Corbon (14178) est supprimée du groupe C.
3. La commune de Auxon-Dessous (25034) est supprimée du groupe E.
4. La commune de Champagne (28069) est supprimée du groupe E.
5. La commune de Badinières (38024) est supprimée du groupe A.
6. La commune de Montherlant (60417) est supprimée du groupe C.
7. La commune de Beauchêne (61031) est supprimée du groupe D.
8. La commune de Frênes (61177) est supprimée du groupe B.
9. La commune de Larchamp (61223) est supprimée du groupe B.
10. La commune de Saint-Cornier-des-Landes (61377) est supprimée du groupe A.
11. La commune de Saint-Jean-des-Bois (61410) est supprimée du groupe A.
12. La commune de Yvrandes (61513) est supprimée du groupe D.
13. La commune de Clairefougère (61109) est supprimée du groupe B.
14. La commune de Saint-Laurent-de-Vaux (69221) est supprimée du groupe C.
15. La commune de Clux (71138) est supprimée du groupe B.
16. La commune de Chassé (72069) est supprimée du groupe A.
17. La commune de Lignières-la-Carelle (72162) est supprimée du groupe E.
18. La commune de Montigny (72207) est supprimée du groupe D.
19. La commune de Roullée (72258) est supprimée du groupe C.
20. La commune de Saint-Rigomer-des-Bois (72318) est supprimée du groupe E.
21. La commune de Saint-Offenge-Dessus (73264) est supprimée du groupe C.
22. La commune de Ecuelles (77166) est supprimée du groupe C.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null