Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Le nom de la commune de Notre-Dame-d'Estrées (14474) est modifié en Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14474).
3. Le nom de la commune de Auxon-Dessus (25035) est modifié en Les Auxons (25035).
4. Le nom de la commune de Eclose (38152) est modifié en Eclose-Badinières (38152).
5. Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375).
6. Le nom de la commune de Tinchebray (61486) est modifié en Tinchebray-Bocage (61486).
7. Le nom de la commune de Montsecret (61292) est modifié en Montsecret-Clairefougère (61292).
8. Le nom de la commune de La Villeuneuve (71578) est modifié en Clux-Villeneuve (71578).
9. Le nom de la commune de La Fresnaye-sur-Chédouet (72137) est modifié en Villeuneuve-en-Perseigne (72137).
10. Le nom de la commune de Saint-Offenge-Dessous (73263) est modifié en Saint-Offenge (73263).
11. Le nom de la commune de Moret-sur-Loing (77316) est modifié en Orvanne (77316).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null