DÉCRET n°2015-379 du 1er avril 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 avril 2015.

TexteDÉCRET n°2015-379 du 1er avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030437231
Texte parentLEGITEXT000030437212
Référencearticle 6 du décret n°2015-379 du 1er avril 2015 (version du 4 avril 2015)Légifrance →

1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

2. La commune de Marcei (61249) est supprimée du groupe C.

3. La commune de Saint-Loyer-des-Champs (61417) est supprimée du groupe A.

4. La commune de Vrigny (61511) est supprimée du groupe D.

5. Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375).

6. La commune de Boischampré (61375) est classée dans le groupe A.

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