Texte publié au Journal officiel
1. Conformément au décret du 3 décembre 2014 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Le nom de la commune de Barisis (02049) est modifié en Barisis-aux-Bois (02049).
3. Le nom de la commune de Sainte-Colombe (21544) est modifié en Sainte-Colombe-en-Auxois (21544).
4. Le nom de la commune de Pont-de-Roide (25463) est modifié en Pont-de-Roide-Vermondans (25463).
5. Le nom de la commune de Cazaril-Laspènes (31129) est modifié en Cazarilh-Laspènes (31129).
6. Le nom de la commune de Saint-Martin (66184) est modifié en Sant-Martin-de-Fenouillet (66184).
7. Le nom de la commune de Cré (72108) est modifié en Cré-sur-Loir (72108).
8. Le nom de la commune de Saint-Vincent (82174) est modifié en Saint-Vincent-d'Autéjac (82174).
9. Le nom de la commune de Belbèse (82015) est modifié en Belbèze-en-Lomagne (82015).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null