ARRÊTÉ du 18 mars 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 18 mars 2015

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000030441227

Texte parentLEGITEXT000030441176

Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 mars 2015 (version du 5 avril 2015)Légifrance →

1. Mise en œuvre.

2. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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