Texte publié au Journal officiel
1. Abrogations.
2. L'arrêté du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime, l'arrêté du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime et l'arrêté du 3 août 2006 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures, des débarquements et des transbordements d'organismes marins dès le premier kilogramme sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 juillet 1990 : art. 9, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7, art. 8
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Ventes enregistrées dans une halle à marée. ; Chapitre V : Dispositions finales. ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II - Arrêté du 2 novembre 2005 Art. 10, Sct. Chapitre 1er : Produits débarqués en métropole et dans les départements d'outre-mer., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Produits débarqués en dehors du territoire de la métropole et des départements d'outre-mer., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 3 : Format de transmission des données., Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 4 : Données destinées au réseau inter-criées., Art. 7, Sct. Chapitre 5 : Modalités de contrôle., Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Liste des halles à marée habilitées pour le traitement des notes de vente., Art. Annexe 1, Sct. Modèle de présentation de la note de vente transmise sur support informatique., Art. Annexe 2, Sct. Modèle de présentation de la déclaration de prise en charge transmise sur support informatique., Art. Annexe 3, Sct. Modèle de présentation du document de transport transmise sur support informatique., Art. Annexe 4, Sct. Fiche de pêche navires de longueur inférieure à 10 mètres., Art. Annexe 5 L'arrêté du 3 août 2006 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures, des débarquements et des transbordements d'organismes marins dès le premier kilogramme est abrogé.