Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 18 mars 2015 (version du 5 avril 2015)Légifrance →
1. INFORMATIONS FIGURANT SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT (SUPPORT PAPIER OU ÉLECTRONIQUE)
2. Le document de transport fait figurer les informations suivantes :
3. a) Le lieu de destination de l'expédition (ou des expéditions) et l'identification du véhicule de transport ;
4. b) Le numéro d'identification externe et le nom du navire de pêche qui a débarqué les produits ;
5. c) Le code alpha 3 de la FAO de chaque espèce et la zone géographique concernée où les captures ont été effectuées ;
6. d) Les quantités de chaque espèce transportée, en poids de produit exprimé en kilogrammes, ventilées par type de présentation des produits ou, le cas échéant, le nombre d'individus ;
7. e) Le numéro de la marée de référence des captures ;
8. f) Le(s) nom(s) et adresse(s) du/des destinataire(s) ;
9. g) Le lieu et la date du chargement.
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