1. INFORMATIONS FIGURANT SUR LE DOCUMENT DE PRISE EN CHARGE
2. Le document de prise en charge fait figurer les informations suivantes :
3. a) Le numéro d'identification externe et le nom du navire de pêche qui a débarqué les produits ;
4. b) Le port et la date du débarquement ;
5. c) Le nom de l'exploitant ou du capitaine du navire ;
6. d) Le code alpha 3 de la FAO de chaque espèce et la zone géographique concernée dans laquelle les captures ont été effectuées ;
7. e) Les quantités de chaque espèce entreposée en poids de produit exprimé en kilogrammes, ventilées par type de présentation des produits ou, le cas échéant, le nombre d'individus ;
8. f) Le numéro de la marée de référence des captures ;
9. g) Le nom et l'adresse des installations dans lesquelles les produits sont entreposés ;
10. h) Le cas échéant, la référence du document de transport.