ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 27 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030441298

Texte parentLEGITEXT000030441279

Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des fréquences est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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