Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030441372
Texte parentLEGITEXT000030441350
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 mai 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Art. 3 bis
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