1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 25 mars 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 5 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 25 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030441374
Texte parentLEGITEXT000030441350
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