1. L'annexe VI de l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement des postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 27 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030441865
Texte parentLEGITEXT000030441854
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