Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE VI
2. LISTE DES FONCTIONS D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE TROISIÈME CATÉGORIE
3. Chargé de la maîtrise des risques dans une direction régionale ou départementale de troisième catégorie, dans la limite de vingt-quatre postes.
4. Chargé de la maîtrise des risques dans une direction départementale de quatrième catégorie, dans la limite de vingt-huit postes.
5. Responsable du pôle national de soutien au réseau de la direction générale des finances publiques de Bordeaux, de Lyon, de Montpellier, de Montreuil, de Rennes ou de Toulouse, dans la limite de six postes.
6. Chargé de fonctions à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ou à la direction des vérifications nationales et internationales, dans la limite de quatre postes.
7. Chargé de fonctions dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, dans la limite de cinq postes.
8. Chargé de fonctions dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, dans la limite de trente-trois postes.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2012
Divisions : Art. Annexe VI