1. Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération n° 2014-077 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 23 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 27 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030442163
Texte parentLEGITEXT000030442116
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