Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2015 (version du 13 juillet 2015)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en l'absence de prescriptions des gestionnaires de voirie relatives à l'harmonisation des préenseignes dérogatoires, signalant les activités suivantes :
2. - activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;
3. - activités culturelles ;
4. - monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;
5. - à titre temporaire, opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l'article L.581-20 du code de l'environnement.
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