ARRÊTÉ du 23 mars 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030442190

Texte parentLEGITEXT000030442176

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 mars 2015 (version du 13 juillet 2015)Légifrance →

1. Les préenseignes dérogatoires ne peuvent être réalisées autrement que par des panneaux plats de forme rectangulaire.

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