ARRÊTÉ du 23 mars 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030442191
Texte parentLEGITEXT000030442176
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mars 2015 (version du 13 juillet 2015)Légifrance →

1. Les préenseignes dérogatoires doivent être tenues en bon état de fonctionnement et d'entretien par les personnes ou les entreprises qui les exploitent. Elles doivent par ailleurs être constituées de matériaux durables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030442191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.