Référencearticle 30-2 du décret n°2015-386 du 3 avril 2015 (version du 18 novembre 2023)Légifrance →
1. Un référent laïcité est désigné par le directeur général de la sécurité extérieure.
2. Le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou tout chef de service qui le consulte. Il est chargé d'organiser une journée laïcité le 9 décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s'exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du directeur général de la sécurité extérieure.
3. Un arrêté du ministre de la défense détermine les missions ainsi que les modalités et les critères de désignation du référent laïcité.
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