DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 6 avril 2015.

TexteDÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Rattachement
Section 2 : Recrutement
  1. Chapitre VI : Des carrières
  2. Section 2 : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000030442695
Texte parentLEGITEXT000030442585
Référencearticle 41 du décret n°2015-386 du 3 avril 2015 (version du 6 avril 2015)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions de l'article 18 du présent décret et sauf dérogation prévue par les statuts particuliers, les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure sont recrutés par concours.

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