DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 6 avril 2015.

TexteDÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Rattachement
Section 3 : Structure des carrières
  1. Chapitre VI : Des carrières
  2. Section 3 : Structure des carrières
IdentifiantLEGIARTI000030442698
Texte parentLEGITEXT000030442585
Référencearticle 43 du décret n°2015-386 du 3 avril 2015 (version du 6 avril 2015)Légifrance →

1. Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories.

2. Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades.

3. Ils sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C.

4. Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030442698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.