DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 6 avril 2015.

TexteDÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Rattachement
Section 3 : Structure des carrières
  1. Chapitre VI : Des carrières
  2. Section 3 : Structure des carrières
IdentifiantLEGIARTI000030442699
Texte parentLEGITEXT000030442585
Référencearticle 44 du décret n°2015-386 du 3 avril 2015 (version du 6 avril 2015)Légifrance →

1. La hiérarchie des grades dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par le statut particulier de chaque corps de fonctionnaires de la direction générale de sécurité extérieure.

2. La classe est assimilée au grade lorsqu'elle s'acquiert selon la procédure fixée pour l'avancement de grade.

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