DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 6 avril 2015.

TexteDÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Rattachement
Section 6 : Rémunération
  1. Chapitre VI : Des carrières
  2. Section 6 : Rémunération
IdentifiantLEGIARTI000030442706
Texte parentLEGITEXT000030442585
Référencearticle 55 du décret n°2015-386 du 3 avril 2015 (version du 6 avril 2015)Légifrance →

1. Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure relèvent du régime des pensions civiles et militaires de retraite.

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