1. Les fonctions particulières prises en compte par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la santé en application du II de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé sont les suivantes :
2. 1° Fonctions de directeur d'un établissement mentionné en annexe, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 24 avril 2012 susvisé ;
3. 2° Fonctions de directeur d'un ou de plusieurs établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux, dont au moins un établissement mentionné aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dont le budget, le cas échéant consolidé, à la date de début des fonctions, est égal ou supérieur à cinquante millions d'euros ;
4. 3° Fonctions d'adjoint à un directeur relevant du groupe II mentionné au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 ;
5. 4° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, dans les groupes hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relevant du groupe I mentionné au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, d'une ou plusieurs directions fonctionnelles, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :
6. -finances, contrôle de gestion ;
7. -ressources humaines ;
8. -affaires médicales, recherche, stratégie ;
9. 5° Fonctions de directeur de groupement, de pôle d'établissements, de site ou d'établissement des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
10. 6° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, d'une ou plusieurs directions fonctionnelles, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :
11. -finances, contrôle de gestion ;
12. -ressources humaines ;
13. -affaires médicales, recherche, stratégie ;
14. -affaires économiques, logistiques ;
15. -travaux, investissements, patrimoine ;
16. -systèmes d'information ;
17. -affaires générales ;
18. -qualité, gestion des risques, relations avec les usagers ;
19. 7° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, de centre hospitalier régional relevant du groupe II mentionné au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :
20. -finances, contrôle de gestion ;
21. -ressources humaines ;
22. -affaires médicales, recherche, stratégie ;
23. -affaires économiques, logistiques ;
24. -travaux, investissements, patrimoine ;
25. -systèmes d'information ;
26. -affaires générales ;
27. -qualité, gestion des risques, relations avec les usagers ;
28. 8° Fonctions de directeur sectoriel au sein de l'Agence de la biomédecine, de l'Institut de veille sanitaire et de la Haute Autorité de santé.