1. Le responsable du centre fort veille à l'activation en permanence des systèmes de détection et de défense, y compris pendant les heures ouvrées. L'activation d'un système n'est levée que lorsque l'accès aux zones orange et rouge est nécessaire au fonctionnement du centre fort.
Arrêté du 18 septembre 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2013.
TexteArrêté du 18 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027990690
Texte parentLEGITEXT000030454823
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