Arrêté du 18 septembre 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2013.

TexteArrêté du 18 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027990692
Texte parentLEGITEXT000030454823
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 septembre 2013 (version du 26 septembre 2013)Légifrance →

1. Un plan de protection et d'intervention est élaboré pour chaque centre fort et mis à jour régulièrement par le chef de service de police ou le commandant d'unité de gendarmerie territorialement compétent, en liaison avec le responsable du centre fort.

2. Un exercice destiné à tester la réactivité des forces de l'ordre en cas d'attaque du centre fort est effectué tous les cinq ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027990692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.