Arrêté du 18 septembre 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2013.

TexteArrêté du 18 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027990693
Texte parentLEGITEXT000030454823
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 septembre 2013 (version du 26 septembre 2013)Légifrance →

1. Un dossier de sécurité définissant les procédures à mettre en œuvre en cas d'attaque est élaboré et mis à jour régulièrement par le responsable du centre fort, en liaison avec le chef de service de police ou le commandant d'unité de gendarmerie territorialement compétent. Ce dossier est consultable sur place par les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie territorialement compétents.

2. Un exercice destiné à tester la réactivité des personnes du centre fort et leur connaissance des procédures est effectué chaque année.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027990693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.