Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Il est créé une sous-section 53-03 intitulée : « Médecine générale » type clinique dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
3. -premier collège :
4. -élus : 4 ;
5. -nommés : 2 ;
6. -deuxième collège :
7. -élus : 2 ;
8. -nommés : 1.
9. II.-L'intitulé de la 53e section : « Médecine interne, gériatrie et chirurgie générale » est remplacé par l'intitulé suivant : « Médecine interne, gériatrie, chirurgie générale et médecine générale. »
10. III.-L'intitulé de la 1re sous-section de la 53e section : « Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie (4 options) » est remplacé par l'intitulé suivant : « Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie (3 options). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1