Arrêté du 2 février 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 février 2007.

TexteArrêté du 2 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000006260175

Texte parentLEGITEXT000030461454

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 février 2007 (version du 13 février 2007)Légifrance →

1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, le directeur général des collectivités locales, le directeur du développement des médias, haut fonctionnaire de défense pour l'information, et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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