Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er avril 2015 (version du 10 avril 2015)Légifrance →
1. Dans l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, l'inscription du CH LOUIS GIORGI D'ORANGE dans l'annexe 3 "Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er mai 2015" est remplacée par celle dans l'annexe 2 "Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er avril 2015".
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - ARRÊTÉ du 9 mars 2015
4. Art. Annexe 1
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