1. I. - Le système national d'information génétique regroupe, pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine, l'ensemble des données zootechniques et de généalogie gérées en application du présent arrêté, incluant, pour les ruminants, les données gérées dans le cadre d'accords interprofessionnels.
2. Les données visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté servent à l'évaluation génétique officielle ainsi qu'à des fins de recherche collective.
3. II. - Le système national d'information génétique regroupe l'ensemble des données nécessaires au ministère chargé de l'agriculture pour satisfaire aux engagements de la France dans le cadre de l'application des traités internationaux et au suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées des espèces bovine, caprine, ovine et porcine.
4. III. - Les données visées aux articles 2, 3 et 7 du présent arrêté doivent être conservées, gérées et rendues disponibles pour la durée nécessaire à l'exécution des missions visées aux points I et II.